Déontologie

Les méthodes d’évaluation employées, par Arnaud Briand sont celles définies par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, ainsi que par les normes d’expertise immobilière en Europe.

Les principes déontologiques qui suivent formulent les règles de conduite que l'Expert doit observer vis à vis de lui-même, de ses clients, de ses confrères.
Ces règles s'imposent à tous les membres des Associations signataires de la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.

L'Expert doit être totalement indépendant. Cette indépendance impose :

• L'absence de tout lien de subordination ou familial avec les clients.

• L'absence d'intérêt économique personnel.
• L'Expert doit agir avec probité et impartialité.
• L'Expert est tenu au secret professionnel.
• L'Expert est tenu à une obligation de moyen.
• Il est responsable de tous documents ou pièces qui lui sont confiés. Il est tenu de restituer les originaux à l'achèvement de sa mission.

L'Expert entretient, dans toutes circonstances, des contacts confraternels avec ses confrères.

Le client, mandant ou donneur d'ordre d'une évaluation immobilière doit s'efforcer, lors de la conclusion du contrat qui le lie à l'Expert, de préciser les éléments suivants :

• Le contexte ainsi que le ou les motifs de l'évaluation
• La désignation des biens ou droits à évaluer (situation, régime juridique, circonstances).
• Les hypothèses de travail à retenir pour effectuer l'évaluation:
  • L'usage de l'immeuble
  • Son affectation (de l'urbanisme ou de la législation)
  • La destination des biens immobiliers.

Concernant l'environnement et la contamination :

Il ne rentre pas dans les compétences normales de l'Expert en évaluation immobilière d'apprécier ni de chiffrer l'incidence des risques liés à la contamination des sols, des bâtiments, la pollution des terrains et plus généralement les questions concernant l'environnement.
Il peut toutefois prévenir son Mandant des risques s'il en apparaît à partir des informations générales sur le secteur.